Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 5

Elisabeth Borne :

Je comprends la préoccupation exprimée par les auteurs de cet amendement et leur désir de rassurer des territoires qui ne seraient pas encore complètement prêts et n’entreraient donc dans l’expérimentation que plus tard en leur offrant un délai suffisant.

Pour autant, il me semble assez paradoxal de vouloir mener ces expérimentations au-delà du bilan qui en sera fait de manière générale. Je n’ai pas de doutes : il faut rassurer les territoires quant au fait que ceux qui entreraient avec un peu de retard ne seraient pas coupés dans leur envol par un couperet.

Néanmoins, j’estime que cet amendement n’est pas la bonne façon de le faire : ces situations devront être traitées dans la loi qui tirera les conséquences des expérimentations que nous menons.

C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

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