Intervention de Frédérique Puissat

Ce n’est pas cette version des amendements que la commission a examinée ce matin, puisqu’elle a demandé que leur rédaction soit corrigée.

Je rappelle que le cahier des charges sera élaboré par le fonds d’expérimentation et soumis au Gouvernement. L’Assemblée nationale a ajouté qu’il fallait prendre en compte les territoires d’outre-mer. Les élus de la Corse, avec lesquels nous avons eu de nombreux échanges, ont souhaité que nous prenions en compte la spécificité de leur territoire.

À titre personnel, j’ai été sensible à l’organisation de la Corse et je considère que l’on peut prendre en compte la particularité de ce territoire, comme c’est le cas pour les outre-mer. Si la commission reste défavorable à ces amendements, comme elle l’était ce matin, j’y suis favorable.

La rédaction initiale des amendements prévoyait de faire figurer dans le texte à la fois les territoires insulaires et la Corse. D’où notre demande de rectification à leurs auteurs, sauf que, dans l’amendement n° 12 rectifié, il est question de « la Collectivité de Corse », alors que, dans l’amendement n° 33 rectifié bis, il est précisé « la Corse ».

Que choisir entre la Collectivité de Corse et la Corse ? J’avoue que c’est un peu compliqué et je ne suis pas une spécialiste de la Corse ; il ne s’agit pas de favoriser une formulation au détriment de l’autre. De toute façon, tout le monde est d’accord : ce sont des Corses qui parlent aux Corses…