Intervention de Frédérique Puissat

Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 5, amendement 33

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Par parallélisme des formes, il faudrait écrire « la Corse », car il n’est pas question dans cet article des collectivités d’outre-mer.

C’est une question de rédaction. Sur le fond, nous sommes d’accord et les deux sénateurs de la Corse défendent le même objectif. Quel que soit l’amendement adopté aujourd’hui, s’il est retenu en commission mixte paritaire, les spécificités de la Corse pourront être intégrées au cahier des charges, au même titre que l’outre-mer. Reste que, par parallélisme des formes, je suis plutôt favorable à la rédaction de l’amendement n° 33 rectifié bis.

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