Intervention de Catherine Deroche

Ce matin, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements dans leur rédaction initiale, mais a indiqué qu’elle pourrait y être favorable, s’ils étaient rectifiés.

La commission n’a pas délibéré sur la nouvelle version proposée, mais, ce qui s’est dégagé ce matin de nos travaux, c’est que la commission serait plutôt favorable à l’amendement n° 12 rectifié, si sa rédaction était revue.