Intervention de Monique Lubin

L’expérimentation est fondée sur une logique partenariale de confiance, nous l’avons assez répété. Le fonds d’expérimentation territoriale étant déjà chargé du suivi et de l’évaluation de l’expérimentation, il n’y a pas lieu d’exiger de lui un rapport annuel moral et financier aussi tatillon.

Par ailleurs, le fonds bénéficie de moyens limités, y compris en ressources humaines. Il ne s’agit pas d’une grosse entreprise pouvant dédier facilement des ressources à des bilans d’activités fournis.

Alors que certaines dispositions prises en matière fiscale ont des résultats effectifs sans comparaison avec ceux qui sont escomptés, proposer un tel dispositif pour une procédure qui fait déjà l’objet de nombreux audits, comme j’ai eu l’occasion de le dire en discussion générale, c’est un peu dur !