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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 6, amendement 11
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les cinq premiers sont identiques.
L’amendement n° 11 rectifié bis est présenté par Mme Perrot, MM. Canevet et Henno et Mmes Létard et C. Fournier.
L’amendement n° 14 rectifié bis est présenté par Mme Lassarade, MM. Brisson, Husson, B. Fournier, Vogel, Houpert, Cazabonne, Panunzi et D. Laurent, Mme Thomas, M. Regnard, Mmes de Cidrac, M. Mercier, Bonfanti-Dossat et Gruny, MM. Mandelli, Le Rudulier et Boré, Mmes Dumont, Delmont-Koropoulis et Deromedi et M. Bouchet.
L’amendement n° 23 rectifié bis est présenté par MM. Bonne, Bazin, Belin, Bonhomme et Bouloux, Mme Chauvin, MM. Courtial, Gremillet, Lefèvre et Piednoir, Mme Malet et MM. Saury, Savary et Sol.
L’amendement n° 30 rectifié est présenté par Mmes Poncet et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon.
L’amendement n° 63 rectifié bis est présenté par M. Requier, Mme N. Delattre, MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Pantel et M. Roux.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
la durée de l’expérimentation mentionnée
par les mots :
une durée de cinq ans à compter de l’habilitation des territoires mentionnés
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° 11 rectifié bis.
