Intervention de Elisabeth Borne

Cela rejoint en effet le débat que nous avons eu plus tôt.

Pour les dix premiers territoires concernés par cette expérimentation, la mise en route a pris un certain temps, mais, comme cela a été répété par un certain nombre d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, aujourd’hui, les expérimentations sont engagées dans ces dix territoires. Je pense que, même si l’on pourra adapter le cas échéant le cahier des charges – c’est le travail qui est en cours –, le cadre est maintenant bien connu et l’on ne devrait pas avoir pour les cent vingt territoires concernés le retard à l’allumage qu’on a connu pour les dix premiers. Nous espérons tous que des territoires pourront très rapidement s’engager dans l’expérimentation.

Ensuite se pose la question des territoires qui pourraient entrer plus tard dans le dispositif, c’est-à-dire dans deux ou trois ans. Ce que vous proposez ne me semble pas la bonne formule, sauf à considérer que l’on ne tire jamais le bilan de l’expérimentation. Or c’est précisément le sens de la loi qui fera le bilan de l’expérimentation de traiter la situation des territoires qui se sont engagés plus tard. Nous partons tous du principe que ces expérimentations vont réussir et qu’il faudrait plutôt aller vers une pérennisation du dispositif.

Ces inquiétudes seront levées quand on fera le bilan de l’expérimentation. Il me semble peu praticable d’imaginer une expérimentation sans fin dans laquelle on entrerait quand on veut pour cinq ans. Cela ne me paraît pas la bonne réponse pour les territoires. Il faudra tirer profit du bilan des expérimentations précédentes.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.