Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 6, amendement 14

L’amendement n° 14 rectifié bis est retiré.

Monsieur Bonne, l’amendement n° 23 rectifié bis est-il maintenu ?

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