Intervention de Pascale Gruny

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les six premiers sont identiques.

L’amendement n° 15 rectifié bis est présenté par Mme Lassarade, MM. Brisson, B. Fournier, Vogel, Houpert, Cazabonne, Panunzi, Bonhomme, Bonne et D. Laurent, Mme Thomas, M. Regnard, Mmes de Cidrac, M. Mercier et Bonfanti-Dossat, MM. Mandelli, Le Rudulier et Boré, Mmes Dumont, Delmont-Koropoulis et Deromedi et M. Bouchet.

L’amendement n° 19 rectifié ter est présenté par M. Mouiller, Mmes Estrosi Sassone et Gruny et MM. Burgoa et Favreau.

L’amendement n° 31 rectifié est présenté par Mmes Poncet et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon.

L’amendement n° 64 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier, Gold, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Pantel et M. Roux.

L’amendement n° 71 rectifié bis est présenté par M. Henno, Mmes Perrot et Létard, MM. Delahaye, Levi, Mizzon, Louault et Bonnecarrère, Mme Sollogoub, MM. Kern et P. Martin, Mme Morin-Desailly, M. Cigolotti, Mmes de La Provôté et Billon et MM. Chauvet et Moga.

L’amendement n° 80 rectifié est présenté par MM. Iacovelli, Patriat, Théophile, Bargeton, Rambaud, Dennemont, Rohfritsch, Patient, Buis et Yung, Mme Havet, M. Haye, Mme Schillinger et MM. Hassani et Mohamed Soilihi.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 2, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

II. – Alinéa 14

Supprimer les mots :

, les modalités de contrôle a posteriori du respect par les comités locaux et les entreprises mentionnés audit article 4 des dispositions de la présente loi relative aux activités pouvant être exercées par les entreprises et à l’éligibilité des personnes embauchées

La parole est à Mme Florence Lassarade, pour présenter l’amendement n° 15 rectifié bis.