Intervention de Ronan Dantec

Je ne sais pas si, comme tout à l’heure, Mme la ministre va nous dire que le Gouvernement n’a rien demandé et si, grâce à son soutien, on va revenir à la formulation initiale.

Ces amendements identiques ont déjà été défendus sur le fond. Les dispositions qu’ils visent à supprimer ont suscité un certain émoi chez de nombreux élus locaux et directeurs d’EBE qui nous ont alertés.

Quand un même amendement est présenté sept fois, à peu près par tous les groupes, cela signifie que les dispositions en cause ont provoqué une certaine incompréhension. Elles ne reflètent pas du tout l’esprit du dispositif, dont l’idée est de faire véritablement confiance aux territoires. D’ailleurs, c’est le discours que nous prônons collectivement ici, au Sénat. Si nous ne sommes pas d’accord sur tout, on le répète souvent. On répète également souvent qu’il ne faut pas alourdir.

Or ce qu’a proposé la commission des affaires sociales crée une tutelle de l’État, alourdit le dispositif, alors qu’il faut au contraire faire confiance aux territoires, notamment dans cette capacité à bien expliquer comment est perçue la prévention durable d’emploi sur chaque territoire. Tout le monde est déjà autour de la table pour définir cette notion adaptée à la spécificité de chaque territoire. Il ne faut donc surtout pas en rajouter.

Ces amendements de bon sens visent donc à revenir à la rédaction initiale.