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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 6, amendement 54
Pascale Gruny, président :En conséquence, l’amendement n° 54 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° 55 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier et S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
Lorsque le département participe au financement de l’expérimentation,
La parole est à Mme Monique Lubin.
