Intervention de Monique Lubin

Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 6

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Il s’agit d’un amendement de cohérence au regard de notre souhait de voir rétablie l’obligation de financement des départements concernés par un TZCLD par substitution aux prestations sociales versées.

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