Intervention de Pascale Gruny

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les quatre premiers sont identiques.

L’amendement n° 16 rectifié bis est présenté par Mme Lassarade, MM. Brisson, B. Fournier, Vogel, Houpert, Cazabonne, D. Laurent et Regnard, Mmes M. Mercier et Bonfanti-Dossat, MM. Le Rudulier et Boré, Mmes Dumont et Delmont-Koropoulis et M. Bouchet.

L’amendement n° 32 rectifié est présenté par Mmes Poncet et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon.

L’amendement n° 65 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier, Gold, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Pantel et M. Roux.

L’amendement n° 81 rectifié est présenté par MM. Iacovelli, Patriat, Théophile, Bargeton, Rambaud, Dennemont, Buis, Yung et Haye, Mme Schillinger et MM. Hassani et Mohamed Soilihi.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

ainsi que, de manière volontaire, par les départements concernés,

par les mots :

et les départements concernés ainsi que, de manière volontaire, par

II. – Alinéa 12

Remplacer les mots :

les collectivités territoriales volontaires

par les mots :

les conseils départementaux

III. – Alinéa 14

Après les mots :

l’évaluation de l’expérimentation,

insérer les mots :

les modalités de financement du fonds par les départements,

La parole est à Mme Florence Lassarade, pour présenter l’amendement n° 16 rectifié bis.