Intervention de Brigitte Klinkert

Par cet amendement, le Gouvernement réaffirme la nécessité du financement de l’expérimentation par l’État, mais aussi par les départements chefs de file de l’insertion.

Nous avons longuement discuté du rôle majeur que jouent les départements en matière d’insertion. À ce titre, leur implication dans cette expérimentation territoriale et leur participation financière sont nécessaires. Une telle expérimentation sans l’implication du chef de file en matière d’insertion n’est pas concevable. Des initiatives de cette nature doivent faire partie d’une stratégie territoriale portée par le département.

Les conseils départementaux – cela a été dit, mais je le répète – ont le choix de participer ou non à l’expérimentation sur leur territoire. Dès lors qu’ils y participent, ils doivent concourir à son financement.

Je rappelle que, jusqu’à présent, le montant du financement moyen par les départements s’est élevé à 1 500 euros par demandeur d’emploi et par an, soit l’équivalent de trois mois de RSA.

Un territoire ne peut pas expérimenter sans avoir au préalable obtenu l’accord du conseil départemental.

Enfin, je précise que le dispositif ne pourra pas être pérennisé si seul un financement à la carte est prévu.