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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 6, amendement 97
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 97 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 11, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
L’État et Pôle emploi sont cosignataires de ces conventions ; le président du conseil départemental est également cosignataire de ces conventions.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
