Intervention de Frédérique Puissat

La commission est défavorable à ces amendements puisque c’est elle qui a supprimé l’article !

Je rappelle que la majorité du Sénat est depuis toujours défavorable au bonus-malus, non par principe, mais parce que le dispositif a déjà été essayé par les partenaires sociaux, avant la convention d’assurance chômage. Certes, il n’était pas tout à fait le même : il prévoyait un bonus pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans et un malus pour les contrats courts.

Les partenaires sociaux sont revenus sur ce dispositif dans la convention de 2015, me semble-t-il, en tout cas avant 2019, car ils ont considéré qu’il ne permettait pas d’apporter une solution au problème des contrats courts, problème que personne ne peut nier et auquel nous sommes tous très sensibles. Si nous avons supprimé l’article 7, c’est parce que nous ne croyons pas à ce dispositif.

Par ailleurs, il est urgent, madame la ministre, de travailler avec les partenaires sociaux, comme vous le faites, sur la fameuse réforme de l’assurance chômage.

Le contexte est aujourd’hui totalement différent de celui qui prévalait au début de la réforme. Malheureusement, les contrats courts, même s’ils posent un certain nombre de difficultés, seront peut-être les bienvenus demain, faute de mieux sur le marché du travail.

Pour l’heure, je pense qu’il faut laisser les partenaires sociaux et le Gouvernement discuter de ce dispositif dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons que soit maintenue la suppression de l’article 7.