Intervention de Bernard Seillier

Le temps de trajet considéré comme acceptable peut aller jusqu’à deux heures, et un suivi des actes de recherche d’emploi est par ailleurs assuré. Chaque demandeur d’emploi doit entreprendre dix démarches tous les quinze jours. Le demandeur peut réduire sa demande à un certain type d’emploi le premier trimestre. Au-delà, toute proposition doit être acceptée. Tel est le système britannique.

Le dispositif français que nous examinons est moins brutal. Il repose sur une définition beaucoup plus précise du projet personnalisé d’accès à l’emploi par le demandeur d’emploi et le service public de l’emploi, projet à partir duquel se définit désormais l’offre raisonnable d’emploi.

Il introduit également une progressivité dans l’abaissement des exigences posées par le demandeur en fonction de l’échec des premières tentatives.

Ce texte permet ainsi d’introduire des critères modulables et évolutifs dans le temps pour déterminer une offre d’emploi raisonnable, partant du principe qu’il est normal d’élargir géographiquement le champ de la recherche et d’abaisser les prétentions salariales après une certaine durée de chômage, tout en conservant une prise en compte personnelle de la situation très précise de chaque demandeur d’emploi.

Le débat porte sur la définition de l’offre raisonnable, et l’important est de savoir ce qui doit être considéré comme une offre d’emploi que le demandeur ne peut refuser.

Afin d’éviter que ne se renouvelle l’aventure malheureuse du CNE, et la censure judiciaire qui s’est ensuivie, il faudra tenir compte, pour définir le concept d « offre raisonnable d’emploi », des débats qui se sont développés en Europe depuis les années quatre-vingt-dix, sur la notion de qualité de l’emploi, notamment avec l’introduction du concept d’ « emploi inadéquat », puis d’ « emploi décent » retenu par le Bureau international du travail.

Je pense que, à l’avenir, la personnalisation, caractéristique du projet de loi, nous mettra à l’abri de ce risque. Et je suis certain, monsieur le secrétaire d'État, que vous tiendrez compte de ces références européennes dans vos instructions.

Les agents du service public de l’emploi sont déjà tenus de sanctionner le chômeur qui ne recherche pas activement un emploi.