Intervention de Frédérique Puissat

Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Ces deux amendements sont très similaires, celui du Gouvernement étant un peu plus précis que celui de M. Iacovelli. Le problème est qu’ils ont été déposés tardivement et qu’il est toujours compliqué de porter une appréciation sur des amendements à la dernière minute sans avoir pu procéder aux auditions nécessaires.

Faut-il revoir le barème ? Très franchement, je ne le sais pas. Une revalorisation serait effectivement intéressante pour les stagiaires, mais serait-elle supportable pour les entreprises ? Je ne le sais pas non plus.

La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement présenté par M. Iacovelli, qui pose un problème de rédaction. Je m’en remets à la sagesse du Sénat sur celui du Gouvernement, car la commission n’a pas émis d’avis sur cet amendement.

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