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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Articles additionnels après l'article 9, amendement 4
Pascale Gruny, président :Madame la ministre, mes chers collègues, il est très bientôt vingt heures et il nous reste douze amendements à examiner. Nous pourrions poursuivre la séance jusqu’à vingt heures trente et achever l’examen de ce texte si chacun effectuait un effort de concision.
Il n’y a pas d’observation ?…
Il en est ainsi décidé.
L’amendement n° 4 rectifié ter, présenté par Mme C. Fournier, M. Canevet, Mmes Billon, Létard, Guidez, Perrot et Dindar, MM. Lafon, Henno, Kern, Louault, Levi et Moga, Mmes Sollogoub, Férat et de La Provôté et MM. Delcros et P. Martin, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’abaisser l’âge d’éligibilité au dispositif prévu à l’article L. 5132-5-1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi … du … relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », à cinquante-cinq ans.
La parole est à Mme Catherine Fournier.
