Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Articles additionnels après l'article 9, amendement 5

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Les amendements n° 5 rectifié ter et 6 rectifié ter sont retirés.

Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié ter.

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