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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Articles additionnels après l'article 9 ter, amendement 75
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 75 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 20 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, M. B. Fournier, Mme Micouleau, MM. Panunzi, D. Laurent, Brisson et Le Gleut, Mmes Noël et Dumas, MM. Sol et Courtial, Mmes Lassarade et Imbert, MM. Regnard et Husson, Mme Di Folco, MM. Allizard et Vogel, Mme Deromedi, M. Bascher, Mmes Procaccia, Delmont-Koropoulis, Richer et M. Mercier, M. Piednoir, Mme Gruny et MM. Mandelli, Lefèvre, Sido, Gremillet, Bouchet, Pointereau et Laménie, est ainsi libellé :
Après l’article 9 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots : « de cinq ans ».
La parole est à Mme Martine Berthet.
