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Intervention de Brigitte Klinkert
Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Articles additionnels après l'article 9 ter
Brigitte Klinkert :
L’avis du Gouvernement est également favorable. Je profite de l’occasion pour vous livrer une information : le décret, qui attendu depuis un moment, est en cours de finalisation ; il devrait être publié dans les prochaines semaines, d’ici à la fin du mois de novembre.
