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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Articles additionnels après l'article 9 ter, amendement 101
Pascale Gruny, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 9 ter.
L’amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 9 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’expérimentation relative à l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant et instituée par l’article 83 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est prolongée pour une durée d’une année.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
