Intervention de Frédérique Puissat

Il nous est un peu difficile de nous prononcer. Nous venons d’être saisis de cet amendement. Nous n’avons pas procédé à des auditions sur le sujet. Nous n’avons donc pu apprécier ni l’intérêt d’une telle expérimentation ni les éventuelles suites à lui apporter.

Par conséquent, pour de simples raisons de forme, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.