Intervention de Frédérique Puissat

La commission n’a pas pu se prononcer, puisque cet amendement a été déposé après notre réunion. Néanmoins, nous avions évoqué le sujet. Nous savions que l’amendement était très technique. Nous avions même envisagé de le déposer ensemble, mais il a fallu le retravailler jusqu’au dernier moment.

À titre personnel, j’approuve la mesure envisagée. L’adoption de cet amendement aurait par ailleurs pour effet de faire tomber l’amendement n° 40, qui est une demande de rapport sur les possibilités d’adaptation des règles du dialogue social. L’expérimentation proposée nous fait entrer dans le dur. C’est très bien. J’espère que l’amendement est bien calibré techniquement. Nous ferons en sorte que tout se passe pour le mieux.

Si la commission n’a pas pu émettre d’avis sur cet amendement, j’y suis personnellement favorable.