Intervention de Laurence Cohen

L’adoption de cet amendement ferait effectivement tomber notre amendement n° 40.

La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé l’article 10 bis, qui avait été introduit dans la proposition de loi à la suite de l’adoption d’un amendement de nos collègues du groupe GDR à l’Assemblée nationale. Il s’agissait justement d’évaluer l’adaptation des règles du dialogue social avec les salariés en parcours d’insertion. L’amendement du Gouvernement, bien que déposé tardivement, témoigne, me semble-t-il, du même souci. Je m’en réjouis évidemment.

Comme le souligne Pascale-Dominique Russo dans son ouvrage Souffrance en milieu engag é, certains salariés de structures ayant un véritable objectif social, comme les structures d’insertion, sont très engagés et sont même prêts à accepter à ce titre des situations de travail dégradées. Cette journaliste décrit avec énormément d’exemples leur souffrance au travail, voire leur asservissement consenti.

Nous saluons donc la mise en place de l’outil proposé, et nous voterons en faveur de cet amendement.