Intervention de Bernard Seillier

La question de garanties en termes d’indemnisation et, surtout, de formation et d’accompagnement sera déterminante pour assurer la bonne régulation du dispositif et faire d’un système acceptable, ce qui me semble être le cas aujourd’hui, un système également exemplaire, ce qu’il peut être demain.

Les dispositifs d’accompagnement pour le retour à l’emploi doivent s’articuler avec l’insertion sociale ou professionnelle et la formation. Le Centre d’études de l’emploi relève que les dernières étapes de la décentralisation ont bouleversé le partage des compétences dans ces domaines.

Dans le rapport sénatorial de 2007 sur la formation professionnelle, déjà cité, nous soulignions la nécessité de mettre en place une réorganisation importante pour mobiliser la formation professionnelle au bénéfice de ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les demandeurs d’emploi, qui profitent très peu jusqu’à présent, comme certains l’ont déjà souligné, des crédits de la formation professionnelle.

Le succès de la réforme à laquelle vous êtes aussi attentif en matière de formation professionnelle, monsieur le secrétaire d'État, sera déterminant pour l’ensemble de la performance française en matière d’emploi. La réforme d’aujourd’hui en sera donc aussi tributaire.

Il faut également évoquer les maisons de l’emploi, qui paraissent dans ce contexte, et dans leur conception originelle, être des lieux de convergence des politiques publiques et des initiatives privées, même si leur création et leur fonctionnement sont liés aux ententes locales. Ces maisons de l’emploi participent à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, soutiennent la création d’entreprise et exercent des actions en matière de prévision des besoins de main-d’œuvre et de reconversion des territoires. Leur articulation avec le service rénové de l’emploi devra être précisée à la suite du rapport Anciaux.

Je voudrais enfin dire un mot sur les créations d’entreprises et, singulièrement, des très petites entreprises par des demandeurs d’emploi.

Cette fécondité de l’activité humaine me semble très prometteuse, ainsi qu’a régulièrement l’occasion de le préciser l’Association pour le droit à l’initiative économique, présidée par Maria Novak. Il faut impérativement que les agents du service public, ainsi que les agents issus d’entreprises privées spécialisées dans le placement et l’accompagnement qui y sont associés, soient formés pour accompagner les demandeurs d’emploi qui souhaiteraient créer leur entreprise. N’est-ce pas là une catégorie d’offre raisonnable d’emploi qui mérite d’être prise en compte ? C’est d’ailleurs ce que j’avais déjà souligné dans mon rapport intitulé Pour un contrat d’accompagnement généralisé, rendu après la mission que j’avais effectuée en 2003 auprès de François Fillon, alors ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, j’apporte mon soutien à la réforme manifestement bien élaborée qui nous est aujourd’hui présentée, en espérant qu’elle n’est qu’une première étape d’une réforme plus vaste visant à réconcilier les dimensions économique et sociale de nos activités grâce à une véritable économie politique, celle que vous avez engagée, monsieur le secrétaire d'État. Son succès aura une portée considérable, car les demandeurs d’emploi ont besoin d’être soutenus dans cette précarité qui doit être provisoire. Ils doivent se sentir compris et aidés par la collectivité nationale. D’une manière globale, ce sont aussi tous les citoyens qui, grâce à cette réforme, doivent pouvoir être rassurés sur le sérieux et la solidarité qui existent, dans notre pays, en matière de justice sociale.