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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 10 quater, amendement 36
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par MM. Théophile, Rohfritsch, Patient, Dennemont et Hassani, Mme Phinera-Horth et M. Iacovelli, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier les spécificités inhérentes au déploiement de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée dans les outre-mer.
La parole est à M. Xavier Iacovelli.
