Intervention de Brigitte Klinkert

Je partage évidemment l’exigence que l’expérimentation puisse refléter la diversité des territoires et n’exclue pas les outre-mer.

Précisément, comme nous l’avons vu, l’article 5 de la proposition de loi prévoit la prise en compte des spécificités des territoires d’outre-mer dans le cahier des charges à partir duquel les habilitations seront délivrées.

Un rapport du Gouvernement au Parlement ne me semble pas nécessaire. Je sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.