Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 10 quater, amendement 36

L’amendement n° 36 rectifié bis est retiré, et l’article 10 quater demeure supprimé.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact