Intervention de Bernard Bonne

Notre groupe votera évidemment la présente proposition de loi.

Ce texte, nous le savons, n’est pas parfait, mais il permet de prolonger l’expérimentation et d’augmenter le nombre de territoires concernés. Les assurances qui nous ont été apportées quant à l’absence de limitation à ce nombre sont importantes. Des doutes ont également été levés, notamment sur la tutelle du préfet et sur le rôle des départements, qui, s’il est essentiel, ne sera pas obligatoire. Dans ces conditions, nous ne pouvons qu’approuver les propositions qui nous sont soumises.

Il est vrai que le texte a fait l’objet d’un vote unanime à l’Assemblée nationale. Nous l’avons quelque peu modifié en commission. Mais cela n’entraînera pas, me semble-t-il, de vote négatif ; à mes yeux, c’est très important.

Le Sénat montre ainsi la volonté qui est la sienne d’apporter des solutions à des personnes en grande difficulté, au chômage depuis très longtemps. Il pourra appuyer toutes les expérimentations qui seront menées dans les territoires.

Je remercie Mme la présidente de la commission des affaires sociales et Mme la rapporteur d’avoir mené nos travaux dans les meilleures conditions.