Intervention de Brigitte Klinkert

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie vivement de la qualité des débats conduits dans cette chambre des territoires.

Nous renouvelons, au nom du Gouvernement, nos remerciements à la rapporteure, Mme Frédérique Puissat, pour son travail important d’enrichissement du texte. La commission des affaires sociales du Sénat a su proposer des outils complémentaires de pilotage et des expérimentations, tout en gardant comme boussole l’insertion de nos concitoyens les plus éloignés de l’emploi. Le Sénat a fait son œuvre et ce texte parlementaire est désormais entre les mains de la CMP. La procédure accélérée ayant été engagée, celle-ci aura la responsabilité de travailler à l’équilibre définitif de cette proposition de loi. Nous avons tous à cœur de voir aboutir rapidement ce texte, plus que jamais nécessaire.

Dans la période d’incertitude que nous connaissons, marquée par des difficultés accrues pour les plus fragiles, son adoption est dans l’intérêt de tous, en particulier des territoires.

Ce texte est d’abord un bel objet de lutte en faveur de l’emploi pour tous et de l’égalité des chances. Les deux très beaux outils qu’il renforce appliquent des méthodes complémentaires pour insérer les personnes les plus éloignées de l’emploi. Les SIAE vont voir leurs règles de recrutement simplifiées, leur permettant d’embaucher très rapidement. L’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sera quant à elle prolongée et étendue à soixante nouveaux territoires.

Cette proposition de loi donne pleinement leur chance à ces deux dispositifs, dans le cadre d’un mécanisme de pilotage responsable à l’égard des finances publiques. Je tiens par ailleurs à souligner l’absence de toute entorse au droit du travail.

Ce texte est en outre le fruit de la démocratie parlementaire, après avoir fait l’objet d’une large coconstruction. Proposé par des parlementaires, il a fait l’objet, dès son élaboration, d’une concertation avec les acteurs des structures de l’insertion par l’activité économique et de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée. Pendant sa discussion, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, un travail constructif a été mené par les députés et les sénateurs de tous les groupes, ce que je tiens à souligner. Les débats ont ainsi permis de mieux répondre aux problématiques des personnes les plus éloignées de l’emploi, en travaillant à leur insertion durable dans l’emploi.

Nous avons ainsi œuvré ensemble, mesdames, messieurs les sénateurs, en faveur d’une relance plus inclusive et de solutions d’accès à l’emploi déployées au cœur des territoires. Je vous en remercie vivement.