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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 13 octobre 2020 à 22h10
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Laurence Rossignol, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (projet n° 5, texte de la commission n° 10, rapport n° 9).
