Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 13 octobre 2020 à 22h10
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er, amendement 14
Laurence Rossignol, présidente :La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 14 rectifié.
