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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 13 octobre 2020 à 22h10
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 5
Laurence Rossignol, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 5 rectifié quater est présenté par M. Babary, Mme Primas, MM. Bouloux, Saury et Daubresse, Mme Noël, MM. de Nicolaÿ, Mouiller, Sol et Paccaud, Mmes Thomas, Chain-Larché et Deromedi, MM. Perrin et Rietmann, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Meurant, Boré, Savary, Piednoir et Mandelli, Mmes Gruny et Dumont, M. Lefèvre, Mme F. Gerbaud, MM. B. Fournier, Bouchet et Duplomb, Mme Belrhiti, MM. Laménie et Segouin, Mme Lherbier, M. Chaize, Mme Micouleau et M. Cuypers.
L’amendement n° 7 rectifié est présenté par M. Brisson, Mmes Chauvin et Borchio Fontimp, MM. Daubresse, Sol et Meurant, Mmes Puissat et Noël, M. Grosperrin, Mme Gruny, M. Le Gleut, Mmes Lassarade et Joseph, MM. J.M. Boyer, Bonnus et Burgoa, Mme Dumont, MM. Lefèvre, Bouchet, D. Laurent, Courtial, Vogel, C. Vial, Bonhomme, Savary et J.B. Blanc, Mme Dumas, MM. Mouiller, Belin et Regnard, Mme Imbert, MM. Husson, Hugonet, de Nicolaÿ et Duplomb et Mme M. Jourda.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° du I de l’article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements fermés en application de l’alinéa précédent peuvent demander au représentant de l’État dans le département de rouvrir provisoirement suivant les dispositions générales communes et les dispositions particulières d’un établissement d’un autre type, sans que cette réouverture ne modifie leur classement initial. »
La parole est à M. Serge Babary, pour présenter l’amendement n° 5 rectifié quater.
