Intervention de Serge Babary

Je veux évoquer la situation des établissements recevant du public, ou ERP, de type P, salles de danse et salles de jeux, fermés administrativement depuis le 14 mars dernier.

Ces établissements subissent une perte financière sèche exceptionnelle et certains d’entre eux ne seront pas en mesure de rouvrir. Bien qu’ils aient proposé un protocole sanitaire contraignant, ces établissements n’ont pas été autorisés à rouvrir. Il faut aujourd’hui leur permettre de reprendre une activité économique en toute sécurité.

Le présent amendement tend donc à proposer que les ERP faisant toujours l’objet d’une fermeture administrative en raison de leur catégorie, parce que leur activité ne pourrait « garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus », puissent, sur leur demande, y substituer d’autres activités, proposées par des catégories proches d’ERP et dans le respect d’un protocole sanitaire jugé suffisant par l’administration.

Dans une telle hypothèse, les gérants devraient demander au préfet de département l’autorisation de substituer provisoirement à leur activité initiale une activité relevant d’une autre catégorie d’ERP, sans perdre le bénéfice de leur autorisation initiale. Une salle de danse pourrait ainsi envisager de se reconvertir en bar, restaurant, location de salle ou encore salle d’exposition, le temps de sa fermeture administrative.

En l’absence de perspectives de réouverture, il s’agit ainsi d’être aujourd’hui force de proposition, afin de permettre à ces établissements de survivre à la crise sanitaire.