Intervention de Max Brisson

En complément de ce que vient de dire le président de la délégation sénatoriale aux entreprises, je souhaite ajouter quelques éléments, bien que mon amendement soit identique.

Je mesure bien que, au moment où l’on évoque un couvre-feu, sans que l’on sache vraiment de quoi il retourne, et alors que nous sommes suspendus à la parole présidentielle à venir, la demande formulée au travers de cet amendement puisse sembler en décalage par rapport au discours ambiant.

Néanmoins, M. Babary l’a dit, je suis convaincu qu’il nous faut apprendre à vivre avec cette situation sanitaire, donc trouver des solutions pour ne pas détruire des entreprises en danger, pour leur permettre de s’adapter. La fermeture administrative, depuis le 14 mars dernier, donc depuis sept mois, des ERP de type P – discothèques, établissements de nuit – a entraîné pour ces établissements de graves difficultés.

Ces entreprises ont proposé, de longue date, un protocole sanitaire contraignant, mais celui-ci n’a jamais été examiné. A contrario, les activités qu’ils proposent habituellement, en leurs murs, avec professionnalisme, s’exercent – on l’a bien vu, en particulier cet été – de manière sauvage, dans la nature, en dehors de tout encadrement professionnel, ce qui participe pleinement à la propagation du virus.

Ces amendements visent donc à proposer que les ERP fermés en raison de leur catégorie, parce que leur activité ne pourrait « garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus » sans protocole sanitaire strict, puissent proposer d’autres types d’activités exercées par des catégories d’ERP proches, dont les garanties semblent suffisamment solides. Cette réouverture ne modifierait pas leur classement initial.

Tel est le sens de cet amendement.