Intervention de Olivier Véran

Réunion du 13 octobre 2020 à 22h10
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire — Articles additionnels après l'article 1er

Olivier Véran :

Le Gouvernement a également émis un avis défavorable sur cet amendement.

Par ailleurs, le Gouvernement prend acte du vote du Sénat qui, s’il était confirmé à l’issue de la navette parlementaire, impliquerait une mesure assez radicale : la réouverture de l’ensemble des ERP, qui ne pourraient plus être fermés que sur décision individuelle du préfet, à la suite de manquements constatés !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion