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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 13 octobre 2020 à 22h10
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 16
Laurence Rossignol, présidente :Monsieur le rapporteur, je prends acte de votre demande.
Je rappelle néanmoins que la seconde délibération ne peut avoir lieu qu’à l’issue de l’examen des articles, avant le vote sur l’ensemble du texte.
Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié ter.
