Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 13 octobre 2020 à 22h10
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire — Article additionnel après l'article 1er bis, amendement 47

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 47.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org