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Intervention de Damien Regnard
Réunion du 13 octobre 2020 à 22h10
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
—
Article 1er ter A
source
Damien Regnard
:
Dans ce cas, ne faites pas de dérogation !
Voir dans le contexte
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