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Intervention de Georges Patient
Réunion du 14 octobre 2020 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
Georges Patient, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (projet n° 712 [2019-2020], texte de la commission n° 14, rapport n° 13).
Dans la discussion générale, la parole est M. le garde des sceaux.
