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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Réunion du 14 octobre 2020 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
Georges Patient, président :Je demande à chacun de respecter le temps de parole qui lui est imparti.
La parole est à M. le garde des sceaux.
