Intervention de Éric Dupond-Moretti

Pourquoi une réduction de 25 % du nombre des membres du CESE et non de 50 % ou de 33 % ? La réponse est assez simple : d’une part, parce qu’un compromis a été atteint au sein de cette institution et, d’autre part, parce que cela permet de conserver les équilibres des différentes composantes du CESE. Ce n’est pas plus compliqué que cela.

Monsieur le sénateur Leconte, j’aimerais vous être agréable, mais je ne voudrais pas vous faire de promesses que je ne pourrai pas tenir.

Je veux vous rappeler que, dans la procédure législative, l’Assemblée nationale a le dernier mot, sauf lorsqu’il s’agit d’un texte réformant la Constitution ou de projets de loi organique relatifs au Sénat. Nous parlons du CESE, et non pas du Sénat. Je ne peux donc pas m’engager, en dépit de mon envie de vous faire plaisir, à priver l’Assemblée nationale de son pouvoir de décision en dernier ressort en cas de désaccord entre les deux chambres.

Madame la sénatrice Delattre, concernant l’article 2, notamment la possibilité pour une minorité de parlementaires de saisir le CESE, je tiens à vous dire que le Gouvernement partage votre analyse. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’amendement de rétablissement déposé par le Gouvernement ne reprend pas cette disposition ajoutée par l’Assemblée nationale.

Enfin, monsieur le sénateur Sueur, je pourrais moi aussi disserter sur l’immense talent de Robert Badinter et sur ce qu’il a écrit, mais ce n’est pas tout à fait le sujet. Je crains que vous ne m’ayez mal compris, ou peut-être me suis-je mal exprimé, ce qui, je le concède, m’arrive très souvent. Tout le monde peut se tromper ! Quoi qu’il en soit, je n’ai jamais évoqué ici la réduction du nombre des parlementaires.