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Intervention de Georges Patient
Réunion du 14 octobre 2020 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 1er, amendement 16
Georges Patient, président :L’amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Gontard et Parigi, Mmes de Marco et Poncet, M. Salmon, Mme Taillé-Polian et MM. Dossus, Fernique, Labbé et Dantec, est ainsi libellé :
Avant l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… Le troisième alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par les mots : «, notamment afin de prendre en compte leurs effets à long terme. »
La parole est à M. Guy Benarroche.
