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Intervention de Georges Patient
Réunion du 14 octobre 2020 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 1er, amendement 46
Georges Patient, président :L’amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Kulimoetoke, Bargeton, Buis, Dennemont, Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Lecornu, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
prévues par la loi et
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
