Intervention de Laurent Wauquiez

…que nous avons choisi un dispositif beaucoup plus équilibré et plus proche de ce qui se pratique notamment dans des pays comme la Suède, la Norvège ou le Danemark.

Vous aviez déjà attiré mon attention au cours des auditions de la commission sur les offres d’emploi collectées, et je trouve que vous avez raison. Nous devons travailler conjointement sur ce point, dans le cadre du dialogue entre le service public de l’emploi et les entreprises, afin de veiller à ce que les offres d’emploi soient adaptées et ne soient pas fictives. À cet égard, il me semble que nous pouvons faire un bout de chemin ensemble.

Il faut, bien sûr, être attentif à la qualité des emplois qui sont proposés. Il est hors de question d’acheter une amélioration de l’emploi au prix de plus de précarité. Deux indicateurs, notamment, nous permettent d’en juger sur la base de résultats clairs, le nombre de CDD et le recours à l’intérim. Le nombre de CDD augmente-t-il ces dernières années ? Non ! Le recours à l’intérim s’est-il accru ces dernières années ? Non ! Donc, à ce stade, mais cela appelle toujours une grande vigilance de notre part, l’amélioration de l’emploi ne s’est pas traduite par plus de précarité.

Les propos de John Morley que vous avez cités sont intéressants, ils rappellent un principe de bon sens : il n’y a rien de pire pour quelqu’un que de ne pas avoir d’emploi. Nous devrions mûrir cette citation.

Enfin, je remercie Mme Dini de la précision et du caractère équilibré de son intervention, ainsi que du soutien qu’elle apporte au projet de loi. Le fait d’entamer courageusement la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC ouvre, vous avez raison, madame le sénateur, beaucoup de perspectives en termes d’amélioration du service public de l’emploi. Certaines sont déjà opérationnelles à l’heure où nous parlons.

Vous avez rappelé aussi à quel point l’effort budgétaire consenti par l’État et par la solidarité nationale, fût-ce par un dispositif d’assurance, est important. La dotation de l’État au budget pour l’ANPE est de 1, 5 milliard d'euros. Il est donc normal de demander en contrepartie des recherches d’emploi actives.

Vous avez rappelé à juste titre le principe de bon sens qui est au cœur de notre projet de loi, celui de l’équilibre des droits et des devoirs. Permettez-moi, pour conclure, de le résumer en ces termes : mieux accompagner les demandeurs d’emploi, mieux contrôler ceux qui profitent du système !