Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 14 octobre 2020 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Cet amendement, assez simple, vise à améliorer la visibilité et l’accessibilité des travaux du CESE, en prévoyant que ses avis sur les projets de loi de plan et les projets de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental soient déposés sur le bureau de la première assemblée saisie en même temps que les projets de loi auxquels ils se rapportent.

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