Intervention de Georges Patient

Réunion du 14 octobre 2020 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 3, amendement 29

Photo de Georges PatientGeorges Patient, président :

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Frassa, Brisson et Bonne, Mme Micouleau, M. Paccaud, Mme Puissat, MM. Vogel, Cardoux, Piednoir, Mandelli, B. Fournier, Bazin, D. Laurent et Bouchet, Mme Belrhiti et MM. Segouin, Sautarel et C. Vial, est ainsi libellé :

Alinéa 3

1° Deuxième phrase

Remplacer le nombre :

par le nombre :

et le mot :

seize

par le mot :

dix-huit

2° Dernière phrase

Remplacer les mots :

d’un an

par les mots :

de six mois

La parole est à M. François Bonhomme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion