Intervention de Fabien Gay

Monsieur le garde des sceaux, je suis pleinement en accord avec ce que vous avez dit, du début à la fin.

Monsieur Bonhomme, bien que vous n’apparteniez pas aux « forces progressistes », nous pouvons avoir un débat. Pensez-vous que, dans notre pays, il y ait trop de débats politiques, qu’il y ait trop d’hommes et de femmes qui se saisissent du débat politique ? Ne pensez-vous pas que l’abstention massive doit nous interpeller, toutes et tous ?

Si vous pensez qu’un trop grand nombre de personnes se mêlent de politique et qu’il faut entraver la démocratie, y compris concernant le droit de pétition, en faisant en sorte que personne ne puisse jamais y avoir accès, adoptez ces amendements !

Le problème est le même qu’avec le référendum d’initiative partagée, le RIP. Cette procédure a connu une tentative de mise en œuvre au sujet de la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP), car 248 parlementaires de tous bords politiques avaient réussi à se mettre d’accord – c’était inédit. Ensuite, il fallait obtenir le soutien de 4, 7 millions d’électrices et d’électeurs. Nous avons réussi à obtenir un million de signatures. Nous avons rencontré une foule de difficultés, le Gouvernement ayant sciemment fait le choix d’étouffer la question. Nous devrons en rediscuter.

Monsieur le garde des sceaux, il faut donc abaisser le seuil du nombre de pétitionnaires, mais aussi faciliter le droit de pétition, en faire la promotion, donner les moyens à celles et ceux qui veulent se mobiliser sur telle ou telle question de réunir 150 000 pétitionnaires.

Ce débat dépasse largement la question du CESE. Il soulève des questions concernant notre démocratie et la démocratie participative. Je pense également à la Convention citoyenne pour le climat. Pourquoi celle-ci ne rend-elle des comptes qu’au Président de la République ? Pourquoi le Parlement est-il dessaisi ? Cela pose problème !

Sans compter que le Président de la République a décidé d’écarter trois propositions sur les cent cinquante. Sur ce, Bruno Le Maire décide d’en enlever trois autres. À la fin, il n’en reste rien et nous n’aurons eu aucune prise directe avec la Convention citoyenne.